CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article préliminaire : 

Définitions Activités : Les activités proposées par Anne-Sophie Esthéticienne. Toutes les prestations. Anne-Sophie ESTHETICIENNE, entreprise individuelle, située au 273 rue du Congo, 59420 Mouvaux, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 407 865 815 RM 590 

Client : Toute personne, physique ou morale, ayant souscrit un forfait ou effectuer une prestation vendue par ANNE-SOPHIE ESTHETICIENNE. Le client accepte l’ensemble des Conditions Générales de vente. 

L’institut : Espace dédié au bien-être et à l’électrostimulation (espace d’accueil, bar à ongles, cabine d’épilation, de soin visage et de massage ou tout autres prestations) exploité par ANNE-SOPHIE ESTHETICIENNE située 273 rue du Congo à Mouvaux (59420) et immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 407 865 815 RM590    

Conditions Générales de Vente : les présentes dispositions, régissant les relations contractuelles entre ANNE-SOPHIE ESTHETICIENNE et le Client.

Article 1 – Objet : Les Conditions Générales de Vente constituent le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre le Client et ANNE-SOPHIE ESTHETICIENNE, à l’exclusion de tout autre document, ou brochure publicitaire. Les Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des Clients. 

Article 2 – Modalités d’inscription et conditions d’accès : Toute personne souhaitant participer à un cours d’électrostimulation devra au préalable :

  • Remplir les documents de Décharge obligatoire et l’Anamnèse et les signer avant toute utilisation Miha Bodytec. 
  • Prendre rendez-vous auprès de l’institut ANNE-SOPHIE ESTHETICIENE avec les différents moyens proposés : téléphone, sur place, par mail ou par SMS.
  • Le client est responsable de ses réservations, il lui appartient de vérifier chacune de ses réservations (date et heure) sous peine de se voir décomptées les séances réservées et non effectuées. Toute rectification devra intervenir dans les meilleurs délais et au plus tard 48 h avant la séance.

Article 3- Condition Générales de Ventes applicables :  Les Conditions Générales de Vente pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les Conditions Générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est à dire au jour de l’acquisition du Forfait par le Client.

Article 4 –Prestations, durée et report : Le forfait souscrit donne droit d’accès aux séances d’électrostimulation Miha Bodytec, encadrées par une ou un coach sportif. Ces séances sont individuelles ou en duo. Les différents forfaits proposés à l’institut sont incessibles, inaliénables et non remboursables.

  • Les tarifs des forfaits d’électrostimulation de ANNE-SOPHIE ESTHETICIENNE sont les suivants 
    • Séances découverte : 35 euros (la tenue Miha Bodytec vous est prêtée si vous ne vous engagez pas pour un forfait.) 
    • Offre classique Forfait de 10 séances : 300 Euros ; Forfait de 25 séances : 700 euros ; Forfait de 50 séances : 1300 euros (la tenue obligatoire Miha Bodytec est à régler en supplément, soit 50 euros, sauf pour le forfait de 50 séances où elle vous sera offerte.)
    • Offre DUO : Les séances en Duo s’effectuent comme cela : une des deux personnes fait une séance d’électrostimulation pendant que l’autre fait une séance de sport classique. A la fin des 20 minutes de séance, les places sont inversées c’est-à-dire que la première personne fait une séance classique pendant que l’autre fait une séance d’électrostimulation. Chaque personne devra avoir sa propre tenue Miha Bodytec. La séance en duo : 80 euros, le forfait de 10 séances en duo : 750 euros ; le forfait de 20 séances en duo : 1300 euros. L’offre Duo permet à deux clients de profiter d’un forfait à deux et donc de bénéficier de tarif dégressif. Aucun lien de parenté n’est nécessaire pour en bénéficier. Chaque personne devra avoir sa propre tenue Miha Bodytec.
  • La validité de chaque forfait est de 2 ans. La durée de validité des différentes formules tient compte des arrêts techniques. Aucune indemnité, sous quelque forme que ce soit, ne pourra être octroyée du fait de ces arrêts. 
  • Toute annulation de séance doit être effectuée au minimum 48 heures avant le début de la séance réservée, dans le cas contraire, le Client se verra décompter la séance réservée, nonobstant son absence.

Article 5 – Tarifs et règlement :  Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site internet de ELECTROSTIMULATION MIHABODYTEC LILLE et ANNE-SOPHIE ESTHETICIENNE et à l’accueil de l’institut. ANNE-SOPHIE ESTHETICIENNE est libre de modifier ses tarifs. Les tarifs applicables aux Forfaits sont ceux en vigueur au jour de l’achat du Forfait. Le règlement s’effectue au choix du Client, par chèque, espèces, CB. ANNE-SOPHIE ESTHETICIENNE n’accepte pas les chèques Sport bien être ACTOB ou tout autre chèque cadeau. Le forfait peut être réglé en plusieurs fois, uniquement par chèques, lors de l’achat du forfait. 

Article 6 – Règlement intérieur : Le Client devra se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve, et respecter les consignes suivantes : Ne sont pas admis à l’institut : – Les mineurs de moins de 16 ans – Toute personne tenant des propos sexistes, racistes ou de nature religieuse – Les personnes dont l’état de santé ne leur permet pas la pratique d’une activité sportive, – Les personnes ayant des fragilités cardiaques. – D’introduire des boissons alcoolisées ou des bouteilles en verre à l’institut ; – D’importuner les Clients par un comportement violent ou inapproprié – En cas d’incident ou d’accident, les Clients sont tenus de prévenir immédiatement par ordre de priorité, le coach sportif, la directrice de l’institut, et les pompiers ou le Samu. – Les Clients sont tenus de respecter les consignes et injonctions faites par le coach sportif. – Dans le cas d’un individu dont le comportement présente un danger pour les Clients, le personnel du Centre ou pour lui-même, ANNE-SOPHIE ESTHETICIENNE pourra faire intervenir les forces de l’ordre. ANNE-SOPHIE ESTHETICIENNE décline toute responsabilité en cas de vol.

Hygiène et tenue des Clients – Chaque Clients doit être munis de sa tenue obligatoire pour effectuer les séances d’électrostimulation. Aucune autre tenue ne sera acceptée.

Divers : – Il est formellement interdit d’endommager les aménagements et installations. Tous     dommages ou dégâts sont réparés par les soins de ANNE-SOPHIE ESTHETICIENNE au frais du contrevenant. Les dégradations de toute nature donneront lieu à des poursuites judiciaires. – Tout acte ou comportement de nature à porter atteinte à la décence, aux bonnes meurs, à la tranquillité des Clients, au bon ordre et à la propreté de l’institut est formellement interdit. Il sera sanctionné par le renvoi immédiat de l’institut, celui-ci ne donnera lieu à aucun remboursement. – Les bouteilles d’eau en plastique consommées lors des cours devront être déposées à l’accueil, afin qu’elles puissent être jetée dans la poubelle du tri sélectif. – Pour se stationner aux abords de chez ANNE-SOPHIE ESTHETICIENNE. Il y a à proximité de l’entrée des places communes à tous les habitants. Il est formellement interdit de se garer devant les portes de garage privées des habitants voisins.

 Article 7 – Modalités pour le paiement : Le Client devra régler ses achats directement à l’institut ANNE-SOPHIE ESTHETICIENNE. Pour les forfaits, un règlement en plusieurs fois est possible. Il se sera uniquement par chèque et uniquement le jour de l’achat du forfait. Il sera convenu avec le Client les dates auxquelles les chèques seront encaissés.

Article 8 – Assurance : ANNE-SOPHIE ESTHETICIENNE décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans SON INSTITUT. ANNE-SOPHIE ESTHETICIENNE est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils Miha Bodytec. Le Client s’il le désire, pourra souscrire une assurance complémentaire couvrant plus particulièrement les risques liés aux activités sportives dispensées dans l’institut ANNE-SOPHIE ESTHETICINE. Il est entendu que cette garantie est facultative, et reste à la charge entière du Client.

 Article 9 – Irrévocabilité de l’adhésion et délai de rétractation : L’achat de Forfait entraine acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente. Le droit de rétraction n’est pas applicable aux personnes morales qui souscriront des Forfaits. Les Forfaits sont nominatifs et ne peuvent en aucun cas être cédés à des tiers par le Client sauf en cas de force majeure et acceptation au préalable de la direction de ANNE-SOPHIE ESTHETICIENNE.

 Article 10 – Règlement des litiges : La présente convention est régie par le droit français. Tout différend entre le Client et ANNE-SOPHIE ESTHETICIENNE relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la réalisation de la présente convention (ou de l’une quelconque de ces clauses) sera de la compétence exclusive des juridictions de l’ordre judiciaire de Lille. 

Article 11 – Autres dispositions

  • Accord intégral : L’ensemble des stipulations des Conditions Générales de vente constituent l’intégralité de l’accord entre ANNE-SOPHIE ESTHETICIENNE et le Client eu égard à son objet et remplace et annule toutes déclarations, négociations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations, ententes, conventions et accords préalables entre les parties
  • Nullité d’une disposition : Si l’une des dispositions de la présente convention s’avérait contraire à une loi ou une réglementation applicable, cette disposition serait réputée écartée, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions de la présente convention. 

Article 12 – Résiliation et Force Majeure : Les Forfaits étant à durée déterminée, ils ne peuvent pas être résiliés. ANNE-SOPHIE ESTHETICIENNE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les obligations édictées dans ses Conditions Générales de Ventes. Dans l’hypothèse où elle ne serait pas en mesure d’exécuter ses obligations en raison d’évènements indépendants de son fait ou sur lesquelles elle n’a pas de maîtrise sa responsabilité ne pourra pas être recherchée. En cas de fermeture de l’institut supérieure à 2 mois, le Client pourra résilier le contrat conclu avec ANNE-SOPHIE ESTHETICIENNE par lettre recommandée avec accusé de réception. En ce cas, la résiliation deviendrait effective dans un délai de 15 (quinze) jours suivant l’envoi de cette lettre. ANNE-SOPHIE ESTHETICIENNE devra alors rembourser les séances réglées et non effectuées par Le Client. ANNE-SOPHIE ESTHETICIENNE se réserve également le droit d’annuler des cours en cas de manque de personnel. En cas d’annulation d’un cours, l’Adhérent pourra bénéficier d’un allongement du délai de validité de son Forfait, d’une semaine par rapport à la date d’expiration initialement prévue.

 Article 13 – Sécurité et limitation de responsabilité : La souscription d’un Forfait implique que le Client déclare être apte à effectuer une activité sportive. Les Clients sont personnellement responsables des accidents qu’ils peuvent provoquer et commettre. 

Article 14 – Information, fichiers et liberté : Les données concernant le Client sont destinées à la gestion du Forfait du Client par ANNE-SOPHIE ESTHETICIENNE. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 « informatique, fichiers et libertés » modifiée en 2004, ANNE-SOPHIE ESTHETICIENNE pourra adresser au Client des mails, sauf opposition de ce dernier. Le Client garde un droit d’accès quant à la modification de ses données.